PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Notre cabinet fournit des services spécialisés pour l’enregistrement et la protection des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées. De tels dossiers ont été confiés à notre cabinet, notamment par plusieurs associations de producteurs de vins, de spiritueux et de produits agroalimentaires en Grèce, la République de Chypre, l’Institut français de la vigne et du vin (IFV), le Comité interprofessionnel du vin de Champagne (CIVC) et le Bureau national interprofessionnel du Cognac (BNIC).

Nous intervenons également pour l’enregistrement des indications géographiques pour des produits industriels et artisanaux (Règlement 2023/2411).

Outre les appellations d’origine et les variétés végétales, d’autres domaines de la propriété intellectuelle sont également couverts, et notamment:

  • Droit des marques et accords d’exploitation
  • Brevets et droits d’auteur