
DROIT DU VIN / DROIT AGROALIMENTAIRE

DROIT DU VIN / DROIT AGROALIMENTAIRE
Notre cabinet est le premier en Grèce à être hautement spécialisé dans le domaine du droit vitivinicole et des spiritueux, tandis que, forts de notre expertise et de notre expérience nous couvrons tout le secteur agroalimentaire.
Nous comptons parmi nos clients plusieurs exploitations, entreprises et organismes professionnels du secteur agroalimentaire, à commencer par la Fédération hellénique des Vins, l’Union des Distillateurs des Eaux-de-Vie, l’Association des producteurs grecs de spiritueux et de boissons alcooliques, l’Association des pépinières helléniques, l’Association des industries helléniques d’huile d’olive, l’Association nationale des industriels des Viandes, ainsi que le Comité interprofessionnel du vin de Champagne et le Bureau national interprofessionnel du Cognac.
Notre intervention couvre toute action liée aux questions suivantes:
- Licences: Plantations – Pépinières – Domaines vinicoles – Distilleries etc
- Certification/normalisation de produits agroalimentaires
- Enregistrement et protection des appellations d’origine, des indications géographiques et des spécialités traditionnelles garanties (procédure nationale et européenne)
- Protection des marques commerciales, obtentions végétales, etc.
- Conditionnement et étiquetage des vins, des spiritueux et des produits agroalimentaires en Grèce et à l’étranger
- Commerce international de vins, de spiritueux, de produits agricoles et de matériel de multiplication
- Contrats commerciaux internationaux Subventions et programmes de la PAC
- Protection contre la concurrence déloyale
- Fiscalité de l’alcool
- Règles de publicité et protection des consommateur
- Régulation du marché agroalimentaire
- Création de sociétés et d’associations du secteur agroalimentaires
- Vente et distribution