Droit Européen

Droit Européen

– Droit économique européen, en particulier droit du marché intérieur

– Droit fiscal européen (impôts directs et indirects)

– Droit européen de la propriété intellectuelle et industrielle (EUIPO, OCVV, OEB)

– Notre cabinet possède une expérience considérable en matière de plaintes devant la Commission européenne en dans le traitement de dossiers devant la CJUE.

Droit de la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH)

Notre équipe se spécialise dans le contentieux de la CEDH devant les juridictions nationales, ainsi que, directement, devant la Cour européenne des droits de l’homme, couvrant un large éventail de domaines (droit à un procès équitable, droits de propriété, expropriations, protection de l’environnement, fiscalité, défense dans les procédures pénales, etc.).